I. - Le II de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les prélèvements liés à la production d'énergie osmotique. »
II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts.