I. - A. - L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Après le mot : « séparément », la fin du deuxième alinéa du III est ainsi rédigée : « pour les essences et pour les gazoles. » ;
2° Le dernier alinéa du IX est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».
B. - Le A s'applique à compter du 1er janvier 2025.
II. - A. - A l'article L. 661-2 du code de l'énergie, les mots : « aux articles 265 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » et le mot : « subordonnés » est remplacé par le mot : « subordonnées ».
B. - L'article 266 quindecies du code des douanes est abrogé.
C. - A l'article L. 661-2 du code de l'énergie, les mots : « prévues à l'article 266 quindecies du code des douanes et les autres aides publiques » sont supprimés.
D. - Le A du présent II entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les B et C entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
III. - L'article 105 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé le 31 décembre 2025.