L'article 220 decies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa du II, le montant : « 816 € » est remplacé par le montant : « 734 € » ;
2° Au premier alinéa du A du V, les mots : « des prélèvements non libératoires et » sont supprimés ;
3° Au VII, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « engagées au titre des volumes de carburants embarqués ».