I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 39 AH est abrogé ;
2° L'article 39 Aİ est abrogé ;
3° Les 7° et 35° de l'article 81 sont abrogés ;
4° Le 5° du 1 de l'article 93 est abrogé ;
5° Le 6° de l'article 157 est abrogé ;
6° L'article 160 A est abrogé ;
7° L'article 199 ter L est abrogé ;
8° L'article 199 vicies A est abrogé ;
9° Au b du 2 de l'article 200-0 A, la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ;
10° L'article 220 N est abrogé ;
11° L'article 220 quater est abrogé ;
12° Au premier alinéa du I de l'article 220 quinquies, les mots : « ou qui a ouvert droit au crédit d'impôt prévu à l'article 220 quater » sont supprimés ;
13° Le 2 de l'article 223 L est abrogé ;
14° Le m du 1 de l'article 223 O est abrogé ;
15° Au 5° du II de l'article 235 ter ZD, les mots : « , 210 B et 220 quater » sont remplacés par les mots : « et 210 B » ;
16° L'article 244 quater M est abrogé ;
17° L'article 261 A est abrogé ;
18° L'article 732 bis est abrogé ;
19° L'article 790 İ est abrogé ;
20° L'article 1395 B bis est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - L'exonération prévue au I s'applique aux propriétés non bâties dont le propriétaire a transmis au service des impôts l'engagement prévu à l'avant-dernier alinéa du même I avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. » ;
21° L'article 1757 est abrogé ;
22° Au premier alinéa du III de l'article 1840 G ter, les mots : « aux exonérations prévues aux articles 790 H et 790 İ » sont remplacés par les mots : « à l'exonération prévue à l'article 790 H ».
II. - L'article L. 421-147 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.
III. - Sont abrogés :
1° L'article 20 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
2° L'article 76 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
IV. - Le 4° du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.