Article 4 AUTONOME (Décision du 13 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
Article 4 AUTONOME (Décision du 13 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
La présente décision abroge la décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).