Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

1° Dans le tableau figurant à l'article D. 686-2 du code de l'éducation, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant à l'article D. 687-2 du code de l'éducation, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».