Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

L'article D. 612-36-2-8 du même code devient l'article D. 612-36-2-9 et au premier alinéa, après les mots : « d'annulation de », sont insérés les mots : « tout ou partie de ».