Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

L'article D. 612-36-2-6 du même code devient l'article D. 612-36-2-7.