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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 février 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.