ANNEXE
MODÈLE D'ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
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Types de dépenses (*) |
Sous-catégorie de dépenses (**) |
Nom du prestataire |
Nom du dirigeant |
ou N° SIRET du prestataire (s'il s'agit d'un établissement immatriculé dans la base SIRENE https://www.sirene.fr/sirene/public/static/recherche) |
N° d'agrément CNAPS |
Montant de la dépense (TTC) |
Monnaie (euros ou francs CFP) |
Dates de la prestation |
Lieu de la prestation |
Date de paiement de la dépense |
Mode de règlement (carte bancaire, chèque, espèces prélèvement, virement) |
N° de relevé bancaire |
Référence de la facture ou numéro de pièce justificative |
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(*) Dans cette colonne, deux choix sont possibles :
1. Surveillance et gardiennage de biens meubles ou immeubles tenant lieu de permanence électorale ou accueillant des réunions électorales ;
2. Protection de l'intégrité physique du candidat.
(**) Lorsque « 1. Surveillance et gardiennage de biens meubles ou immeubles tenant lieu de permanence électorale ou accueillant des réunions électorales » est sélectionné dans la colonne précédente, seulement deux choix sont possibles :
- surveillance humaine ;
- surveillance par des systèmes électroniques de sécurité.