Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2026 établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité)

Conformément au II de l'article R. 39-14 du code électoral, le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée est défini en annexe de la présente décision.