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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France)


Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.