Article 1 AUTONOME (Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel))
Article 1 AUTONOME (Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel))
Est nommé dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2026 : M. Lionel DALLEAU, magistrat de l'ordre judiciaire. L'intéressé sera placé en position de service détaché.