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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)


A la fin de l'article 5 du même arrêté, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de sinistre, le responsable unique de sécurité, sous l'autorité du directeur des opérations internes, est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
« Dès lors que le service d'incendie et de secours territorialement compétent intervient, le responsable unique de sécurité est le conseiller du commandant des opérations de secours, conformément à l'organisation des secours décrite au III de l'article 7. »