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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Au début, sont insérés les mots : « I. - » ;
b) Après les mots : « permanents répondant à », est inséré le mot : « l' » ;
c) Après les mots : « un ou plusieurs », est inséré le mot : « des » ;
2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Dans le présent arrêté, est considéré comme sinistre tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu. »