Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations)


L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « termes » est remplacé par le mot : « matière » ;
b) Les mots : « de service, » sont remplacés par les mots : « d'activité » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « doivent permettre d' » sont remplacés par les mots : « tendent à ».