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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAECHTER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BESCH (Jean-Pierre).