Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Il est mis fin aux fonctions de Mme WAECHTER (Claire) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BESCH (Jean-Pierre) à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).