Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie), de la résidence de Fontaines-Saint-Martin (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.