Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.