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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de courrier et de fret autorisées après « Mulhouse-Oran (Algérie). », sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2031 :
« Paris-Alger (Algérie). »