Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La première occurrence des mots : « d'un » est remplacée par le mot : « du » ;
2° Après les mots : « entreprise de transport », est inséré le mot : « fluvial » ;
3° Les mots : « par voies navigables » sont supprimés.