Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Au 1° de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « sur papier libre », sont insérés les mots : « ou par voie numérique ».