Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'article 3 b du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article R. 4421-4 du code des transports » ;
2° Les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».