Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Proteor.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion.
Moutarde blanche : Metex, Venice.
Moutarde brune : Etamine.