5. Tarif Vert applicable dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
I. - Le Tarif Vert comporte 1, 4 ou 5 périodes tarifaires, selon l'option choisie par le client pour le site concerné.
Pour les tarifs comportant plus d'une période tarifaire, le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire. A chaque période tarifaire est associé un rang, tel que défini au IV ci-dessous. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit pour le rang suivant.
La puissance réduite est ensuite déterminée selon la formule suivante pour n périodes tarifaires :
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Où :
- Pi est la puissance souscrite dans la période tarifaire i ;
- ki est le coefficient de puissance réduite de la version tarifaire choisie associée aux périodes tarifaires de rang 1 à n, tels que fixés dans les grilles tarifaires ci-après.
La prime fixe annuelle applicable aux clients bénéficiant du tarif Vert est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kW, par le taux de prime fixe annuelle exprimé en €/kW.
L'énergie réactive est facturée en c€/kVAr.h.
II. - En fonction des caractéristiques locales du réseau et de la puissance de raccordement, le gestionnaire du réseau public détermine la tension physique de raccordement de chaque site.
La classe de tension du site correspond à la plage de tension à l'intérieur de laquelle se situe la tension physique de son raccordement conformément au tableau ci-dessous :
|
Plage de tension physique |
Classe de tension |
|---|---|
|
1 kV à 40 kV inclus |
HTA1 |
|
40 kV à 50 kV inclus |
HTA2 |
|
50 kV à 130 kV inclus |
HTB1 |
|
130 kV à 350 kV inclus |
HTB2 |
|
350 kV à 500 kV inclus |
HTB3 |
Les clients se voient appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, en fonction de la classe de puissance et de tension de leur site. Ce barème comporte éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration ou une majoration annuelle de prime fixe.
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Classe de tension |
Vert A |
|---|---|
|
BT |
Tarif A majoré |
|
HTA1 |
Tarif A |
|
HTA2 ou HTB1 |
Tarif A minoré |
|
HTB2 |
Tarif A minoré |
|
HTB3 |
Tarif A minoré |
|
Coefficients de versionnage |
|
|---|---|
|
Moyenne Utilisation (MU) |
Courte Utilisation (CU) |
|
CMU |
CCU |
Le montant de majoration ou minoration de la prime fixe annuelle est obtenu en multipliant les éléments suivants :
- la puissance souscrite maximale ;
- un taux défini par la catégorie tarifaire et la tension d'alimentation ; et
- le coefficient de versionnage.
Les valeurs des taux (exprimées en €/kW/an) et des coefficients de versionnage sont précisées dans les grilles tarifaires ci-après.
IV. - Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle, une majoration en euro par kilovoltampère est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
V. - Le client choisit entre :
- le tarif Vert A5 Option Base qui comporte 5 périodes tarifaires s'il est situé dans les zones non interconnectées de France métropolitaine ;
- le tarif Vert Option Base qui comporte 3 ou 5 périodes tarifaires s'il est situé dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental à l'exception de Wallis-et-Futuna ;
- le tarif Vert Option Base TE qui comporte 1, 3 ou 5 périodes tarifaires s'il est situé dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Tarif Vert A5 Option Base dans les zones non interconnectées de France métropolitaine(6)
Cette option est applicable aux sites situés dans les zones non interconnectées de France métropolitaine raccordés en haute tension.
Elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er mars au 31 octobre inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage 22 heures à 8 heures. Tous les jours de la saison tarifaire « Hiver » comprennent 4 heures de Pointe dans la plage 17 heures à 23 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Hiver, le rang 3 aux Heures Creuses d'Hiver, le rang 4 aux Heures Pleines d'Eté et le rang 5 aux Heures Creuses d'Eté.
L'option comporte les versions suivantes : Longue Utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU), Courte Utilisation (CU). Le client choisit entre ces trois versions pour chaque site, en fonction du rapport entre le volume de consommation de celui-ci et sa puissance souscrite.
Les dépassements de puissance sont facturés sur le fondement des dépassements quadratiques constatés chaque mois et sur chaque période tarifaire i appartenant au mois considéré selon la formule suivante :
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Avec
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et
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le dépassement de puissance par pas de 10 min du poste i sur le mois considéré.
Tarif Vert Option Base dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental à l'exception de Wallis-et-Futuna
Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte et raccordés en haute tension.
Elle est en extinction en Corse.
I. - Pour La Réunion, elle comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver et Eté) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er mai au 30 septembre inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er octobre au 30 avril inclus.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses de 22 heures à 7 heures. La Pointe se compose de 5 heures par jour toute l'année sauf le samedi et le dimanche, en deux périodes dans les plages de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 21 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines d'Eté, le rang 3 aux Heures Creuses d'Eté, le rang 4 aux Heures Pleines d'Hiver et le rang 5 aux Heures Creuses d'Hiver.
II. - Pour la Martinique, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le samedi et le dimanche, en deux périodes dans les plages de 8 heures à 13 heures et de 17 heures à 20 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures à 7 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
III. - Pour la Guadeloupe, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le dimanche, en deux périodes dans les plages de 9 heures à 13 heures et de 17 heures à 21 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures à 7 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
IV. - Pour la Guyane, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour sauf le dimanche, en deux périodes dans les plages de 10 heures à 13 heures et de 18 heures à 23 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures à 7 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
V. - Pour la Corse, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 4 heures par jour de novembre à mars inclus dans la plage de 17 heures à 23 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 22 heures à 8 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
VI. - Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 4 heures par jour en deux périodes dans les plages de 8 heures à 12 heures et de 17 heures à 21 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures à 7 heures.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
VII. - Pour Mayotte, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. La Pointe se compose de 5 heures par jour, en deux périodes dans les plages de 8 heures à 13 heures et de 18 heures à 22 heures. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses dans la plage de 21 heures à 7 heures et dimanche toute la journée.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
L'option comporte trois versions : Longue Utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU), Courte Utilisation (CU), à l'exception de Mayotte où deux versions sont proposées : Longue Utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU).
Les dépassements de puissance sont facturés chaque mois selon des dépassements à la « Pmax atteinte » selon la formule suivante :
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Avec
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Et
S'il s'agit d'un client équipé d'un compteur électronique :
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S'il s'agit d'un client équipé d'un compteur électromécanique :
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Avec
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Tarif Vert Option Base TE dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
Cette option s'applique aux sites raccordés en haute tension et situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Corse, et aux sites raccordés en moyenne tension à Wallis-et-Futuna.
L'option ne comporte pas de versions tarifaires, à l'exception de la Guyane pour laquelle il existe une version accessible uniquement aux sites fortement consommateurs d'électricité.
I. - Pour la Corse, cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Haute et Basse) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Haute » est composée de deux périodes disjointes qui s'étend pour la première du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus et pour la deuxième du 1er juillet au 31 août inclus ; les autres périodes constituent la saison tarifaire « Basse ».
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Pour la saison tarifaire « Haute », chaque jour comprend 8 Heures Creuses dans la plage de minuit à 10 heures. Les Heures de Pointe sont fixées à raison de 4 heures le soir dans la plage de 18 heures à minuit. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Pour la saison tarifaire « Basse », les Heures Pleines sont fixées à raison de 4 heures le soir dans la plage de 18 heures à minuit. Les autres horaires constituent les Heures Creuses.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Heures de Pointe, rang 2 Heures Pleines de saison tarifaire « Haute », rang 3 Heures Creuses de saison tarifaire « Haute », rang 4 Heures Pleines de saison tarifaire « Basse » et rang 5 Heures Creuses de saison tarifaire « Basse ».
II. - Pour la Réunion, cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Haute et Basse) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Haute » s'étend du 1er octobre au 31 mars inclus ; la saison tarifaire « Basse » s'étend du 1er avril au 30 septembre inclus.
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Pour la saison tarifaire « Haute », chaque jour de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, comprend 8 Heures Creuses dans la plage de 23 heures à 9 heures et 4 Heures de Pointe dans la plage de 17 heures à 23 heures. Le samedi et le dimanche comprennent 16 Heures Creuses dans la plage de 23 heures à 17 heures. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Pour la saison tarifaire « Basse », chaque jour de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, comprend 4 Heures Pleines, dans la plage de 17 heures à 23 heures. Les autres horaires constituent les Heures Creuses.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Heures de Pointe, rang 2 Heures Pleines de saison tarifaire « Haute », rang 3 Heures Creuses de saison tarifaire « Haute », rang 4 Heures Pleines de saison tarifaire « Basse » et rang 5 Heures Creuses de saison tarifaire « Basse ».
III. - Pour la Martinique, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Chaque jour de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, comprend 8 Heures Creuses dans la plage de 23 heures à 9 heures et 3 Heures de Pointe dans la plage de 17 heures à 22 heures. Le samedi et le dimanche comprennent 18 Heures Creuses dans la plage de 23 heures à 19 heures. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
IV. - Pour la Guadeloupe, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Chaque jour de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, comprend 8 Heures Creuses dans la plage de minuit à 10 heures et 3 Heures de Pointe dans la plage de 18 heures à 23 heures. Le samedi et le dimanche comprennent 18 Heures Creuses dans la plage de 23 heures à 19 heures. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
V. - Pour la Guyane, cette option comporte 3 périodes tarifaires, déterminées selon l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe). Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Chaque jour de la semaine, sauf le samedi et le dimanche, comprend 8 Heures Creuses dans la plage de minuit à 10 heures et 4 Heures de Pointe dans la plage de 18 heures à minuit. Le samedi et le dimanche comprennent 18 Heures Creuses dans la plage de minuit à 20 heures. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : le rang 1 correspond aux Heures de Pointe, le rang 2 aux Heures Pleines et le rang 3 aux Heures Creuses.
Cette option comporte également une version accessible uniquement pour les sites fortement consommateurs d'électricité tels que définis à l'article D. 341-9 du code de l'énergie et qui correspondent à un profil stable décrit en annexe de ce même article.
VI. - Pour Wallis-et-Futuna, cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Les dépassements de puissance sont facturés sur le fondement des dépassements quadratiques constatés chaque mois et sur chaque période tarifaire i appartenant au mois considéré selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Avec
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
et
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le dépassement de puissance par pas de 10min du poste i sur le mois considéré.
(6) Dans ce paragraphe, le terme « zones non interconnectées de France métropolitaine » regroupe la Corse et les îles d'Ouessant, Molène, Sein et Chausey.