2. Tarif Bleu applicable dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
2.1. Sites faisant un usage résidentiel de l'électricité
Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article R. 337-20 du code de l'énergie.
Pour les options en extinction, le client ne peut pas modifier sa puissance souscrite. En revanche, il peut conserver son option s'il intègre une opération d'autoconsommation individuelle ou collective. Dès lors, ce sont les barèmes de prix relatifs aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation individuelle ou collective qui s'appliquent. Le cas échéant, plusieurs versions peuvent être proposées pour ces catégories de consommateurs.
Pour l'ensemble des options, les barèmes de prix pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective intègrent un abonnement annuel en €/an et une prime fixe annuelle en €/kVA/an. Les barèmes de prix pour les autres consommateurs intègrent un abonnement annuel en €/an différencié par niveau de puissance souscrite.
2.1.1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Heures Creuses Résidentiel applicable dans les zones non interconnectées au réseau continental à l'exception de Wallis-et-Futuna
Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Tarif bleu résidentiel pour les sites de production individuelle ou en alimentation collective non raccordés au réseau public de distribution principal dans les zones non interconnectées de France métropolitaine continentale
Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique.
Il peut s'agir de site de production individuelle ou en alimentation collective.
Un client en alimentation collective est susceptible d'être limité en énergie lorsqu'il dépasse un seuil défini dans son contrat de fourniture. Une alimentation collective est un micro réseau non raccordé à un réseau principal situé en Guyane ou à La Réunion dont le nombre de sites raccordés est au maximum de 150 et dont la part de production d'origine renouvelable est d'au moins 50 %.
Pour chaque site en production individuelle ou en alimentation collective, l'option consiste en un forfait de 1 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs photovoltaïques, ou de 2 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs éoliens de puissance inférieure ou égale à 4 kW. Ce forfait est accompagné d'un prix annuel pour chaque hW supplémentaire souscrit.
Pour les sites desservis par une microcentrale hydraulique ou un générateur éolien d'une puissance supérieure à 4 kW, l'option consiste en un abonnement fonction de la puissance souscrite et un prix de l'énergie unique pour toute l'année.
Le client souscrit le tarif correspondant au type de production d'origine renouvelable majoritaire en énergie produite.
2.1.2. Options en extinction partielle ou totale pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Base Résidentiel applicable dans les zones non interconnectées au réseau continental à l'exception de Wallis-et-Futuna
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12 et 15 kVA.
Cette option est en extinction pour les puissances supérieures ou égales à 9 kVA hors dispositif de comptage inadapté.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Option Base Résidentiel applicable à Wallis-et-Futuna
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3,3 kVA, 6,6 kVA, 9,9 kVA, 13,2 kVA, 16,5 kVA, 19,8 kVA, 26,4 kVA et 33 kVA.
Cette option est en extinction pour les puissances suivantes : 1,1 kVA, 2,2 kVA, 4,4 kVA, 5,5 kVA, 8,8 kVA et 29,7 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
2.2. Sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité
Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article R. 337-20 du code de l'énergie.
Pour l'ensemble des options, les barèmes de prix pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective intègrent un abonnement annuel en €/an et une prime fixe annuelle en €/kVA/an. Les barèmes de prix pour les autres consommateurs intègrent un abonnement annuel en €/an différencié par niveau de puissance souscrite.
2.2.1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage non résidentiel de l'électricité
Option Base Non Résidentiel applicable dans les zones non interconnectées au réseau continental à l'exception de Wallis-et-Futuna
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Option Heures Creuses Non Résidentiel applicable dans les zones non interconnectées au réseau continental à l'exception de Wallis-et-Futuna
Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Tarif bleu non résidentiel pour les sites de production individuelle ou en alimentation collective non raccordés au réseau public de distribution principal dans les zones non interconnectées de France métropolitaine continentale
Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique.
Il peut s'agir de site de production individuelle ou en alimentation collective.
Un client en alimentation collective est susceptible d'être limité en énergie lorsqu'il dépasse un seuil défini dans son contrat de fourniture. Une alimentation collective est un micro réseau non raccordé à un réseau principal situé en Guyane ou à La Réunion dont le nombre de sites raccordés est au maximum de 150 et dont la part de production d'origine renouvelable est d'au moins 50 %.
Pour chaque site en production individuelle ou en alimentation collective, l'option consiste en un forfait de 1 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs photovoltaïques, ou de 2 kW en ce qui concerne les sites desservis par des générateurs éoliens de puissance inférieure ou égale à 4 kW. Ce forfait est accompagné d'un prix annuel pour chaque hW supplémentaire souscrit.
Pour les sites desservis par une microcentrale hydraulique ou un générateur éolien d'une puissance supérieure à 4 kW, l'option consiste en un abonnement fonction de la puissance souscrite et un prix de l'énergie unique pour toute l'année.
Le client souscrit le tarif correspondant au type de production d'origine renouvelable majoritaire en énergie produite.
Tarif Bleu Non Résidentiel pour Longue Utilisation « Modalités sans comptage »
Cette option est proposée aux sites de puissances souscrites contrôlées par un disjoncteur de type particulier - puissances comprises entre 0,1 kVA et 2,2 kVA. Un tarif sans comptage leur est proposé pour lequel est facturé un montant proportionnel à la puissance.
2.2.2. Options en extinction partielle pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité
Option Base Non Résidentiel applicable à Wallis-et-Futuna
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3,3 kVA, 6,6 kVA, 9,9 kVA, 13,2 kVA, 16,5 kVA, 19,8 kVA, 26,4 kVA et 33 kVA.
Cette option est en extinction pour les puissances suivantes : 1,1 kVA, 2,2 kVA, 4,4 kVA, 5,5 kVA, 8,8 kVA et 29,7 kVA.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
2.3. Sites faisant un usage d'éclairage public
Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, la personne publique souscrit une puissance par pas de 0,1 kVA.
La prime fixe annuelle est exprimée en €/kVA/an.
Cette option comporte une version pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective et une version pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
3. Tarif Bleu plus applicable en outre-mer
I. - Pour les sites situés en outre-mer à l'exception de Wallis-et-Futuna, raccordés en basse tension et de puissance supérieure à 36 kVA, les clients souscrivent, selon l'option, une ou deux puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus, et des multiples de 12 kVA au-delà de 108 kVA. Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.
II. - Le client choisit, pour un site donné, parmi les options suivantes :
Option Base
Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Une prime fixe annuelle en €/an est appliquée aux clients de cette option.
Une majoration annuelle en €/kVA/an s'applique sur les puissances souscrites au-delà de 36 kVA.
Le client souscrit un niveau de puissance unique supérieur à 36 kVA dans la gamme de puissance autorisée.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Option Heures Creuses
Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Cette option comporte deux périodes tarifaires fonction de l'heure de la journée (Heures Pleines et Heures Creuses) : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Les 8 heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Une prime fixe annuelle en €/an est appliquée aux clients de cette option.
Une majoration annuelle en €/kVA/an s'applique sur les puissances souscrites au-delà de 36 kVA.
Le client souscrit un niveau de puissance unique supérieur à 36 kVA dans la gamme de puissance autorisée.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par an est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
Option Heures Creuses TE
Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Cette option comporte deux périodes tarifaires fonction de l'heure de la journée (Heures de Pointe et Heures Hors Pointe) réparties selon différentes modalités propres à chaque territoire :
I. - Pour la Réunion, les Heures de Pointe se composent de 4 heures par jour sauf le samedi et le dimanche déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les 4 heures d'Heures de Pointe sont fixées dans la plage de 17 heures à 23 heures.
II. - Pour la Martinique, les Heures de Pointe se composent de 3 heures par jour sauf le samedi et le dimanche déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les 3 heures d'Heures de Pointe sont fixées dans la plage de 17 heures à 22 heures.
III. - Pour la Guadeloupe, les Heures de Pointe se composent de 3 heures par jour sauf le samedi et le dimanche déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les 3 heures d'Heures de Pointe sont fixées dans la plage de 18 heures à 23 heures.
IV. - Pour la Guyane, les Heures de Pointe se composent de 4 heures par jour sauf le samedi et le dimanche déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les 4 heures d'Heures de Pointe sont fixées dans la plage de 18 heures à minuit.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Heures de Pointe, rang 2 Heures Hors Pointe,
Le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire dans la gamme de puissance autorisée. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit pour le rang 2.
La prime fixe annuelle applicable aux clients pour leurs sites bénéficiant de cette option est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kVA, par le taux de prime fixe annuelle exprimé en €/kVA.
La puissance réduite est définie selon la formule ci-dessous en fonction des puissances souscrites par le client sur chaque période tarifaire associée au numéro de rang défini ci-dessus :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où :
- P1 et P2 sont les puissances souscrites des périodes tarifaires, de rangs 1 et 2 ;
- k1 et k2 sont les coefficients de puissance réduite associée aux périodes tarifaires de rang 1 et 2, tels que fixés dans les grilles tarifaires ci-après.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective :
- la version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective ;
- la version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Une unique version est proposée pour les autres consommateurs.
Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle et collective, une majoration en euro par kilovoltampère est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
4. Tarif Jaune applicable dans les zones non interconnectées de France métropolitaine et à Wallis-et-Futuna
I. - Pour les sites situés dans les zones non interconnectées de France métropolitaine, raccordés en basse tension et souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, les clients souscrivent, selon l'option et, le cas échéant, la version choisie, une ou plusieurs puissances dans la gamme des puissances autorisées, c'est-à-dire des multiples de 6 kVA jusqu'à 108 kVA inclus, et des multiples de 12 kVA au-delà de 108 kVA. Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.
Pour les sites situés à Wallis-et-Futuna, les clients souscrivent une puissance supérieure ou égale à 39,6 kVA.
La prime fixe annuelle applicable aux clients pour leurs sites bénéficiant du Tarif Jaune est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kVA, par le taux de prime fixe annuelle exprimé en €/kVA.
Les dépassements de puissance sont facturés en €/heure chaque mois sur le fondement des composantes mensuelles de dépassement de puissance apparente souscrite établies en fonction de la durée de dépassement en heures.
Compte tenu de leur impossibilité de dépasser la puissance de 39,6kVA, aucun dépassement de puissance n'est facturé aux clients de Wallis-et-Futuna pour les clients souscrivant une puissance égale à 39,6kVA équipés d'un limiteur d'intensité calibré à 60 ampères.
II. - Pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation individuelle avec injection, une majoration en euro par kilovoltampère est appliquée afin de prendre en compte le coût différencié de la composante annuelle de gestion de la clientèle.
III. - Le client choisit, pour chaque site, parmi les options et, le cas échéant, les versions suivantes :
Option Base applicable dans les zones non interconnectées de France métropolitaine (5)
Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver et Eté) et de l'heure de la journée (Heures Pleines et Heures Creuses).
Dans les zones non interconnectées de France métropolitaine, la saison tarifaire « Hiver » s'étend du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus ; la saison tarifaire « Eté » s'étend du 1er mars au 31 octobre inclus. Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tous les jours comprennent 8 Heures Creuses comprises dans la plage de 22 heures à 8 heures.
Le client choisit pour chaque site ne participant pas à des opérations d'autoconsommation collective, en fonction du rapport entre le volume de consommation de celui-ci et sa puissance souscrite entre les deux versions suivantes : la version « Moyenne Utilisation » (MU) et la version « Longue Utilisation » (LU).
Dans le cadre de la version « Moyenne Utilisation », le client souscrit un seul niveau de puissance.
Dans le cadre de la version « Longue Utilisation » :
- la période Heures Pleines d'Hiver comporte deux sous-périodes, l'une de pointe (dans les zones non interconnectées de France métropolitaine, 4 heures par jour, fixées localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé, dans la plage de 17 heures à 23 heures de novembre à février), l'autre hors pointe ;
- le client souscrit deux niveaux de puissance : P1 et P2, étant précisé que le niveau de P1 doit être inférieur ou égal à celui de P2 selon l'une des trois modalités suivantes :
- P1 en Pointe et P2 pour les autres périodes tarifaires ; ou
- P1 en Pointe et Heures Pleines d'Hiver, et P2 pour les autres périodes tarifaires ; ou
- P1 en « Hiver » et P2 en « Eté ».
La puissance réduite est définie par les formules ci-dessous correspondant à l'option et à la version choisies par le client dans les conditions définies au II ci-dessous :
- soit Pr = puissance souscrite, lorsqu'un seul niveau de puissance est souscrit ;
- soit Pr = P1 + K* (P2-P1), lorsque deux niveaux de puissance sont souscrits.
Le coefficient de puissance réduite (K) diffère suivant le choix de souscription des puissances effectué par le client.
Pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective, le client choisit pour chaque site entre quatre versions (entre « Moyenne Utilisation » et « Longue Utilisation » d'une part, et entre A et B d'autre part) en fonction du rapport entre le volume de consommation de celui-ci et sa puissance souscrite d'une part, et du rapport entre le volume de consommation autoproduit et le volume de consommation total d'autre part. La version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective. La version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Option Base TE applicable en Corse
Cette option comporte cinq périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Haute et Basse) et l'heure de la journée (Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).
La saison tarifaire « Haute » est composée de deux périodes disjointes qui s'étendent pour la première du 1er novembre au 28 ou 29 février inclus et pour la deuxième du 1er juillet au 31 août inclus ; les autres périodes constituent la saison tarifaire « Basse ».
Les horaires des Heures Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Pour la saison tarifaire « Haute », chaque jour comprend 8 Heures Creuses dans la plage de minuit à 10 heures. Les Heures de Pointe sont fixées à raison de 4 heures le soir dans la plage de 18 heures à minuit. Les autres horaires constituent les Heures Pleines.
Pour la saison tarifaire « Basse », les Heures Pleines sont fixées à raison de 4 heures le soir dans la plage de 18 heures à minuit. Les autres horaires constituent les Heures Creuses.
Les rangs des périodes tarifaires sont les suivants : rang 1 Heures de Pointe, rang 2 Heures Pleines de saison tarifaire « Haute », rang 3 Heures Creuses de saison tarifaire « Haute », rang 4 Heures Pleines de saison tarifaire « Basse » et rang 5 Heures Creuses de saison tarifaire « Basse ».
Le client souscrit pour son site un niveau de puissance pour chaque période tarifaire associée au rang défini ci-dessus. Le niveau de puissance souscrite pour chaque rang doit être inférieur ou égal au niveau souscrit pour le rang suivant.
La puissance réduite est déterminée selon la formule suivante pour les 5 périodes tarifaires :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où :
- P1 à P5 sont les puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires, de rangs 1 à 5 ;
- k1 à k5 sont les coefficients de puissance réduite associée aux périodes tarifaires de rang 1 à 5, tels que fixés dans les grilles tarifaires ci-après.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective. Le client choisit entre ces deux versions en fonction du rapport entre le volume de consommation autoproduit et le volume de consommation total. La version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT. Elle comporte une unique version pour les autres consommateurs.
Option Base TE applicable à Wallis-et-Futuna
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Cette option comporte deux versions (A et B) pour les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective. Le client choisit entre ces deux versions en fonction du rapport entre le volume de consommation autoproduit et le volume de consommation total. La version A est accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective. La version B n'est accessible qu'aux consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective pour laquelle l'ensemble des participants sont en aval d'un même poste HTA/BT.
Elle comporte une unique version pour les autres consommateurs.
(5) Dans ce paragraphe, le terme « zones non interconnectées de France métropolitaine » regroupe la Corse et les îles d'Ouessant, Molène, Sein et Chausey.