Article AUTONOME (Décision n° 2025-1921 du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))
Article AUTONOME (Décision n° 2025-1921 du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))
ANNEXE DÉTAILS DES MONTANTS DES COÛTS NETS DE L'ANNÉE 2024
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