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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1921 du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-1921 du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))


Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 029 907,07 euros pour l'année 2024.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2024 s'élève à 4 553 380,58 euros.
Le montant définitif à collecter par New CCEI auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 437 383,38 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2024 s'élève à 2 039 143,11 euros.