Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2026 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'adaptation prévue à l'article 1er est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2026.