Article 5 AUTONOME (Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.