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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio)


Cette autorisation est délivrée à compter du 5 février 2026 et jusqu'au 24 novembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.