Article 6 AUTONOME (Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis)
La présente décision sera notifiée à l'association Animation 2 Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.