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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis)


Cette autorisation est délivrée à compter du 5 février 2026 et jusqu'au 24 novembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.