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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ».