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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin).