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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Croix (Nord), en remplacement de M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude).