Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Il est mis fin aux fonctions de M. CABANES-GELLY (Jean-Marc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Montpellier (Hérault).