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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))


Est acceptée, sur sa demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.