Article 1 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry : Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.