Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-16 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse)
L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024, étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.