Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN)
La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.