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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN)


L'autorisation accordée par la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Montbéliard.