Article 2 AUTONOME (Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.