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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-260 du 19 février 2016 et n° 2021-313 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2026, dans la zone de Montbéliard.