Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à la SAS Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.