Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.