Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La SAS Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.