Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOR&BIP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel)

La présente décision sera notifiée à la SAS SOR&BIP et publiée au Journal officiel de la République française.