Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-19 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun)
La présente décision sera notifiée à l'association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.