Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-14 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne)

L'association Radio Nord Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.